Repérer, dénoncer et prévenir les abus

Victimes ou témoins d’abus, à qui s’adresser?

Extrait d'un article de février 2024

Prioritairement, les infractions pénales non prescrites sont à signaler à la police. Les lésions corporelles graves, les lésions corporelles simples avec un objet dangereux, la contrainte, la contrainte sexuelle ou encore les actes d’ordre sexuel avec un enfant sont poursuivis d’office. La prescription pour la plupart de ces délits est de 10 ans. Les abus sexuels sur mineurs de moins de 12 ans commis après le 30 novembre 2008 (ou non prescrits à cette date) sont imprescriptibles. Concernant les actes sexuels avec des mineurs de moins de 16 ans et/ou commis avant cette date, la prescription est de 15 ans. 

Différentes associations aident et orientent les victimes de différentes infractions sur tout le territoire suisse (liste non exhaustive): 

• Chaque canton dispose de centres LAVI, qui offrent des consultations gratuites et confidentielles aux victimes d’infractions. Ils peuvent rediriger ces dernières auprès des autorités adéquates et les soutenir dans leurs démarches.
• ESPAS est une association spécialisée dans la prévention des abus sexuels sur les enfants et les adultes. Elle propose notamment un service d’intervention en cas de soupçon d’abus pour aider à la clarification et conseiller sur les démarches à entreprendre.
• Le groupe SAPEC soutient les personnes abusées dans un cadre religieux. Il a en outre une grande expérience dans l’aide aux victimes d’abus anciens, et l’accompagnement des cas d’abus spirituels.

Vaud : Le GREPPA est joignable via un formulaire à remplir sur leur site internet ou par courriel. Il traite des cas d’abus physiques, sexuels, spirituels, et moraux dans le cadre de l’Église évangélique réformée vaudoise – aussi des événements anciens. À noter qu’il n’est compétent que pour les victimes ou témoins qui ne sont pas employé·es par l’EERV. Les collaborateurs peuvent quant à eux s’adresser à ICP, un organe neutre faisant office de personne de confiance en entreprise (ou PCE). 

Neuchâtel : Le concept neuchâtelois de protection de la personnalité consiste essentiellement en deux médiateurs externes à l’EREN. Mandatés par les RH de l’Église, ils ont pour mission d’«offrir un espace d’écoute» aux collaborateurs et aux bénévoles, «gérer les conflits», et «prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique et sexuel». Cette instance n’a pas pour objet de recueillir les récits d’abus passés. Une page web sera bientôt mise en ligne pour les victimes et les témoins: elle les renverra soit vers la responsable RH du Conseil synodal, soit vers le groupe SAPEC.

Berne-Jura-Soleure : En 2009, le Conseil synodal a édité un guide de prévention contre le harcèlement sexuel et les abus sexuels à l’usage de ses collaborateurs. Celui-ci invite notamment les victimes et les témoins à s’adresser à des structures externes partenaires des Églises. À noter que les informations n’y sont pas à jour. L’union synodale collaborait avec l’association Mira pour les signalements d’abus sexuels sur mineurs, mais cette dernière n’existe plus depuis 2017. Les responsables en catéchèse peuvent s’adresser à une instance d’écoute interne en cas de soupçon d’abus sexuels ou de maltraitances. 

Genève : Aucune instance interne ou externe spécifique n’existe pour la dénonciation des abus au sein de l’Église protestante de Genève. 

Valais : Aucune instance interne ou externe spécifique n’existe pour la dénonciation des abus au sein de l’Église réformée évangélique du Valais. Le Conseil synodal précise cependant qu’«une plateforme regroupant des experts indépendants sera prochainement mise à disposition du public pour permettre aux éventuelles victimes de signaler des situations d’abus au sein de l’EREV». En attendant, le GREPPA de l’EERV est aussi compétent pour les cas valaisans.

Fribourg : Pour le canton de Fribourg, les victimes et les témoins peuvent se signaler auprès de la personne de référence désignée par le Conseil synodal: Mme Jeannine Jaloux-Dumont, psychologue, au 079 330 94 29. Ils et elles peuvent également contacter le GREPPA de l’EERV.

N.R.